Ethics Channel

Ce canal vous permet de signaler toute situation que vous considérez contraire aux valeurs ou à la réglementation de l'organisation. Vous pouvez soumettre votre signalement de manière anonyme ou fournir optionnellement vos coordonnées.

Type de signalement

Minimum 20 caractères · Maximum 10 000 caractères. N'incluez pas de données identifiantes sauf si c'est strictement nécessaire.

Maximum 5 Mo. Formats : PDF, JPG, PNG ou WebP.

Votre identité (facultatif)

Fournir votre identité est entièrement volontaire. Si vous laissez ces champs vides, le signalement sera soumis anonymement. Si vous souhaitez recevoir des notifications par e-mail sur l'avancement de votre signalement, veuillez fournir une adresse e-mail valide.

Informations de base sur la protection des données :
Responsable du traitement : IDE ELECTRIC, SL.
Finalité : traiter, examiner et/ou résoudre les signalements. Les données seront uniquement traitées par les personnes chargées des fonctions de gestion du Canal Éthique chez IDE, conformément à la Procédure de gestion du canal de signalement, principalement le Comité de conformité. La confidentialité la plus absolue et la conservation des données sont garanties au moyen de mesures de sécurité adaptées à la typologie des données et au risque associé aux informations traitées.
Type de données : Données d’identification et, selon les informations indiquées par l’utilisateur dans le texte du signalement ou dans les fichiers joints, d’autres types de données pourront également être inclus.
Base juridique : Respect d’une obligation légale conformément aux dispositions de la Loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption, ainsi qu’à l’intérêt légitime d’IDE de se conformer aux exigences en matière de prévention des risques d’entreprise, notamment celles liées à l’éventuelle responsabilité pénale de la personne morale, en vertu de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Destinataires : Vos données pourront être communiquées à des tiers exclusivement dans le cas de conseillers juridiques externes, ainsi qu’aux organes judiciaires, aux Forces et Corps de sécurité de l’État ou aux autorités administratives, lorsque cela s’avère nécessaire.
Conservation : elles seront conservées dans le système du Canal Éthique pendant la durée strictement nécessaire pour décider de l’opportunité d’ouvrir une enquête sur les faits signalés et, le cas échéant, pendant le déroulement du processus d’enquête et de résolution des signalements présentés, et toujours pour une durée maximale de 3 mois à compter de la date de réception du signalement.
Exercice des droits : privacy@ide.es
Si l’exercice de vos droits n’est pas pris en compte, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Plus d’informations : Politique de confidentialité.

Votre signalement sera soumis de manière anonyme. Le contenu du message est stocké chiffré. Votre adresse IP et vos données personnelles ne sont pas enregistrées.